La Responsabilité Pénale des Dirigeants d’ESH – Etude 2013
Cette étude sur la Responsabilité Pénale des Dirigeants d’ESH a été réalisée en janvier 2013 par le Cabinet Ernst § Young. Elle est spécifiquement destiné à répondre aux problématiques juridiques que peuvent rencontrées les adhérents de l’AND.
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